Politique de Confidentialité

Engagements pris par l’association Cosmopolitaine, association Loi 1901 à but non lucratif, pour la définition de sa politique de confidentialité 

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles : 

Les adhérent-e-s, bénéficiaires, salarié-e-s de l’association Cosmopolitaine sont tenu-e-s de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Données personnelles : 

L’association Cosmopolitaine est la seule destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de ses fichiers, notamment : 

  • Le fichier « Bénéficiaires » destiné à la prise de rendez-vous et au suivi du parcours des personnes utilisant les services de la Plateforme Linguistique 31 ; 
  • Le fichier « Prescripteurs » des différentes actions de Cosmopolitaine ;
  • Le fichier « Inscriptions aux Ateliers Citoyens Numériques » ;
  • Le fichier « Adhérents » de l’association ;
  • Le fichier « Abonnés Lettre d’information mensuelle de la Plateforme Linguistique 31 ». 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez adresser directement votre demande à ou par courrier à l’adresse postale suivante : Maison des Associations, Cosmopolitaine, BAL 215, 3 Place Guy Hersant, 31031 Toulouse. 

Les données des adhérents, bénéficiaires, salariés ainsi que toutes les composantes associées sont la propriété de l’association Cosmopolitaine.
Siège social : 19 rue A. Viadieu, 31400 Toulouse, Tél. 07 68 12 68 70
Adresse de courrier électronique :
Responsable de la publication : F. VIEIRA 

Cosmopolitaine – Association Loi 1901 – Siège social : 19 rue Achille Viadieu, Bâtiment B3, 31400 Toulouse / Adresse postale : Maison des associations, Cosmopolitaine, BAL 215, 5 Place Guy Hersant, 31031 Toulouse
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